Les institutions de la politique de la concurrence européenne

Sans politique de la concurrence, certaines entreprises pourraient obtenir un pouvoir de marché, ce qui conduirait à une baisse du surplus du consommateur du fait d’une hausse des prix. La politique de la concurrence doit donc être une politique commune à tous les États membres de l’Union européenne afin d’éviter une guerre économique et lutter contre le pouvoir de marché.

Pour élaborer et faire respecter sa réglementation de la concurrence, deux institutions sont au cœur de l’action de l’Union : la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne sont les deux instances les plus influentes sur l’application, et les sanctions le cas échéant, de ces règles auprès des États membres ou des acteurs privés.

La première est chargée de surveiller et d’enquêter sur des opérations entreprises par des acteurs étatiques ou privés qui contreviendraient au droit en vigueur. Quant à la seconde, elle est tributaire de la garantie d’une interprétation commune et d’une application des réglementations européennes, de l’arbitrage des différends entre deux acteurs et de l’émission d’une décision édictant les sanctions ou les réparations à procéder.